Condition Générales de Ventes

Toute prise de contact avec A fleurs de peau suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation ou à l’achat de produit de bien-être.

A fleurs de peau s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre dite des conditions.

Nadège Escapoulade, en sa qualité d’auto-entrepreneur de la micro- entreprise A fleurs de peau, dont l’activité est la naturopathie Siret : 94818901400012 établie au 20 rue du fort 30310 Vergèze, exploite le site internet  www.https://afleursdepeau.fr.

I DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services, les réservations ( ci-après la ou les « Réservation(s) »)et à toutes les ventes conclues effectuées par le Client ( ci-après le Client ») sur le site https://afleursdepeau.fr ou par téléphone au 06 59 40 30 37 ou par mail afleursdepeau.n@gmail.com.

1.2 A fleurs de peau se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie A fleurs de peau au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeur ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

1.5 L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

II INFORMATION SUR LES PRODUITS

2.1 A fleurs de peau présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

2.2 Les offres présentées par A fleurs de peau ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A fleurs de peau se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

2.3 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de A fleurs de peau ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

2.4 A fleurs de peau ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

2.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d’autres sites que le site. A fleurs de peau dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2.6 A fleurs de peau garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement de produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

III REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE A fleurs de peau

3.1 Rappel : Nadège Escapoulade A fleurs de peau n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer. Les prestations n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du Client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Il est d’ailleurs conseillé au Client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec A fleurs de peau.

3.2 Il est également rappelé que les compléments alimentaire et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » ! Chaque personne va réagie différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

3.3 Madame Nadège Escapoulade A fleurs de peau a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAAF, contrat n°MCE001.

3.4 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser les séances de médecines complémentaires telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, A fleurs de peau vous fournit une note d’honoraire pour demander un remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

IV CONSULTATIONS A DISTANCE (Visio)

4.1Pour bénéficier d’une consultation à distance (VISIO), le Client doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.

4.2 Le Client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de la messagerie instantanées et adresse email fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne sera exigé par l’utilisateur.

V FONCTIONNEMENT DES CONSULTATION AU DOMICILE OU VISIO

5.1 A fleurs de peau s’engage à contacter le Client ou à être présente au domicile aux dates et heures convenues, pour la consultation.

5.2 Le Client et A fleurs de peau s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

5.3 Que ce soit une consultation en présentiel ou VISIO en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, A fleurs de peau tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la consultation prépayée lors d’une consultation en ligne ne sera effectué.

5.4 Dans le cas ou le Client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

VI ANNULATION DE LA CONSULTATION AU DOMICILE

6.1 En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir A fleurs de peau, par mail à afleursdepeau.n@gmail.com, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

6.2 Dans un délais inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

VII DROIT DE RETRACTATION POUR L’ANNULATION D’UNE CONSULTATION

7.1 S’agissant d’une consultation en VISIO (via internet), le code de la consommation (loi Hamon n°2014-444 du 17 mars 2014/ArtL.121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.

7.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 14 jours, A fleurs de peau considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation. Dans ce cas, ou la réservation est annulée dans un délai inférieur à 14 jours, A fleurs de peau ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la consultation prépayée, si le Client décide de l’annuler de son propre chef.

7.3 Si la consultation est prévue dans un délai supérieur ou égal à 14 jours, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément A fleurs de peau, dans courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

VIII DEONTOLOGIE-CONFIDENTIALITE

8.1 La consultation à domicile ou en visio  répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.

8.2 En outre, A fleurs de peau est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

8.3 Toute communication à caractère inappropriée-notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

XI TARIFS ET PAIEMENTS

9.1 Les tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.

9.2 Les tarifs sont disponibles sur le site internet dans la partie Tarifs des prestations de A fleurs de peau. Les prix sont fixés par A fleurs de peau.

9.3 A fleurs de peau se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

9.4 Le paiement de la consultation, lorsqu’elle est prévue en Visio, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par virement bancaire. Un email sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation de la consultation, puis avec une note d’honoraire détaillée.

9.5 Les consultations au domicile du client sont payables en espèces, par chèque bancaire, par Pay pal, Pay lib ou par virement bancaire. A fleurs de peau se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire. Le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous.

9.6 Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.  Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

9.7 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation. Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « Réservations de Groupes ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

X CONDITIONS PARTICULIERES DES RESERVATIONS GROUPES

10.1 Si le Client souhaite effectuer une Réservation de Groupes aux ateliers, c’est-à-dire réserver au-delà de 5 places cumulées pour une même prestation, nous vous invitons à contacter directement A fleurs de peau, soit par mail à l’adresse afleursdepeau.n@gmail.com, soit en remplissant les formulaires.

10.2 Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50% du prix TTC selon l’échéancier stipuler dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la représentation.

10.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la Prestation et servira de base pour la facturation.

10.4 Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par A fleurs de peau sauf annulation de la Représentation de son fait.

XI ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR- FORCE MAJEUR

11.1 Il y a force majeur lorsqu’un événement échappant le contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

11.2 Le cas de force majeur si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

11.3 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

XII DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

12.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties. Il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

XIII DONNEES PERSONNELLES

13.1 Les informations communiquées à A fleurs de peau étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne le non prise en compte de la réservation de la consultation.

13.2 La réservation pour une consultation est faite par téléphone, au 06 59 40 30 37. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

13.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à afleursdepeau.n@gmail.com.

XIV MODIFICATIONS

14.1 A fleurs de peau se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni délais.

14.2 Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celle-ci.

XV LEXIQUE

Le Client : Tout utilisateur du site souhaitant faire une réservation pour une consultation auprès de A fleurs de peau.

VISIO : Consultation à distance avec internet.